Nos implantations

L’Office de propriété intellectuelle des Émirats arabes unis dépend du ministère de l’Économie émirien. Les services de dépôt de titres sont regroupés au sein du « Department of Intellectual Property ». Ils comprennent le bureau des marques, celui des brevets d’invention, des dessins et modèles industriels, le bureau du droit d’auteur et des droits voisins. 

Les demandes d’obtention de droits se font en ligne sur le portail électronique du ministère (e-services) et sont traitées au niveau fédéral dans les bureaux du ministère de l’Économie.

Principaux chiffres des dépôts en 2023

Le cadre juridique de la protection de la propriété intellectuelle aux Émirats arabes unis a été révisé en 2021 afin d’être plus conforme aux règles internationales. Les Émirats ont notamment ratifié les conventions internationales gérées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) : Conventions de Paris, de Berne, de Rome, Traités de l’OMPI sur le droit d’auteur, et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, traité de Marrakech et Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

En matière de brevet d’inventions, les Émirats ont rejoint le Patent Coopération Treaty (PCT) et l'Arrangement de Strasbourg sur la classification internationale des brevets. En 2021, ils ont rejoint le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques ainsi que l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques.

Membres de l’OMC depuis 1996, les Émirats sont devenus signataires de l’accord ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce).

Bien que fournissant de nombreux efforts en matière de lutte contre la contrefaçon, les Émirats demeurent confrontés à ce fléau, tant sur leur territoire, que par leurs portes d’entrée, avec le port de Dubaï, où transitent de nombreux navires.

Le premier accord de coopération sur la propriété intellectuelle a été signé entre les Ministères de l’économie émirien et français en 2008. En 2018, un deuxième accord a été signé entre le Ministère de l’économie des Émirats arabes unis et l’INPI. Trois plans d’actions ont été signés en 2018, en 2019 et en 2024 pour la mise en œuvre de l’accord. 

L’INPI collabore également avec d’autres institutions en charge de la promotion de la propriété intellectuelle et de la sensibilisation des acteurs économiques et du public (Emirates Intellectual Property Association – EIPA) et avec les administrations en charge de la défense des droits de propriété intellectuelle.