Titre
Les avantages de la prestation

Contenu
  • Disposer d'une copie électronique de documents d’origine pour des expositions, travaux de recherche, rédaction d’un ouvrage
  • Valoriser le patrimoine de votre entreprise
  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

Périmètre de la prestation

Ensemble des brevets français anciens à partir de 1791

 

Le + INPI

Un expert en propriété industrielle dédié et spécialisé dans votre domaine d'activités

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont : 

  • le titre du brevet ou la description de l'invention
  • éventuellement une photo, un dessin, un schema

Contenu du livrable

Rapport listant les brevets identifiés

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