Information sur les cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. La gestion des cookies sur le site de l’INPI suit les préconisations de la Cnil.
 

Définition d’un cookie

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.

Les cookies émis par l’INPI

Les cookies internes émis par l’INPI sont des cookies fonctionnels. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation. Ils permettent :

  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte à l’aide de vos identifiants, ou à votre panier.

Les cookies émis par les prestataires de l’INPI permettent :

  • de centraliser et mémoriser vos choix en matière d’acceptation des cookies ;
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) ;

 

Détail des cookies émis par les prestataires de l’INPI :

Prestataire Fonction
Google

TagManagement : ce cookie est déposé pour gérer les différents cookies déposés sur le site.

Google

Le site de l’Inpi utilise Google Analytics pour ses mesures d'audience.

Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, à partir d’adresses IP anonymisées (masquage du dernier octet), sans géolocalisation fine et pour une durée de conservation de 14 mois maximum.

Conformément aux conditions d'utilisation du service Google analytics, nous attirons l'attention de nos visiteurs sur les conditions d'utilisation de ce service, consultables ici.

AIC Agency SAS

TarteAuCitron : ce cookie est déposé pour centraliser la gestion du recueil du consentement en matière de cookies lors de chaque session.

Les cookies émis par des tiers

Des boutons de partage de nos contenus vers des réseaux sociaux comme Facebook, Linkedin, Twitter ou Pinterest, sont présents sur notre site pour aider à sa promotion. Nous ne transmettons pas vos identifiants et vous devrez vous connecter à chacun de ces sites pour procéder au partage de contenu.

En revanche, les réseaux sociaux fournissant de tels boutons sont susceptibles de vous identifier du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Accepter ou refuser les cookies

À l'occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que vous n’aurez pas indiqué votre choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur ce lien.

Si vous refusez les cookies, vous pourrez éventuellement rencontrer des problèmes de navigation.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :

  • vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
  • vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.
     

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à vous reporter au menu d'aide de votre navigateur pour paramétrer celui-ci selon vos souhaits.

  • Pour Microsoft Internet Explorer
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  • Pour Mozilla Firefox   
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  • Pour Google Chrome
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  • Pour Safari
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Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet.