Information sur les cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer. La gestion des cookies sur le site de l’INPI suit les préconisations de la Cnil.
 

Définition d’un cookie

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal, sous réserve de vos choix, à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité.

Les cookies émis par l’INPI

Les cookies internes émis par l’INPI sont des cookies fonctionnels. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de procédure d’acceptation. Ils permettent :

  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte à l’aide de vos identifiants, ou à votre panier.

Les cookies émis par les prestataires de l’INPI permettent :

  • de centraliser et mémoriser vos choix en matière d’acceptation des cookies ;
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) ;

 

Détail des cookies émis par les prestataires de l’INPI :

Prestataire Fonction
Tag Commander

Ce cookie est déposé pour mémoriser votre acceptation pour les autres cookies.

AT Internet

Solution française d’analyse du trafic des internautes sur notre site. Il s'agit pas d'une analyse quantitative portant sur la popularité/ impopularité de nos contenus, les fonctionnalités plus ou moins utilisées… La solution xtore est utilisée par l’INPI : pour plus de détails, voir la page dédiée du prestataire.

Les cookies émis par des tiers

Des boutons de partage de nos contenus vers des réseaux sociaux comme Facebook, Linkedin, Twitter ou Pinterest, sont présents sur notre site pour aider à sa promotion. Nous ne transmettons pas vos identifiants et vous devrez vous connecter à chacun de ces sites pour procéder au partage de contenu.

En revanche, les réseaux sociaux fournissant de tels boutons sont susceptibles de vous identifier du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Accepter ou refuser les cookies

À l'occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que vous n’aurez pas indiqué votre choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur ce lien.

Si vous refusez les cookies, vous pourrez éventuellement rencontrer des problèmes de navigation.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou désactiver les cookies au niveau de votre navigateur. Chaque navigateur propose une solution de paramétrage pour :

  • vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur,
  • vous permettre de les accepter ou de les refuser, au cas par cas ou systématiquement.
     

La configuration de chaque navigateur est différente. Nous vous invitons à vous reporter au menu d'aide de votre navigateur pour paramétrer celui-ci selon vos souhaits.

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Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet.