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La recherche s'effectue à partir du numéro du titre recherché et/ou le nom des parties à la procédure.

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À savoir

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenues, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un Conseil en propriété industrielle.

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Les avantages de la prestation

  • Disposer d'éléments de jurisprudence indispensables pour construire vos argumentations en cas de litige
  • Gagner du temps pour la rédaction de vos mémoires et articles de doctrine

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