Sujet
- Sélectionner - 1 - Formalités d’entreprises (création, modification, cessation d’activité, dépôt de compte…) 2 - Propriété intellectuelle (marques, brevets…) 3 - Bases de données (registre national des entreprises, brevets, marques…) 4 - Notre accompagnement en propriété intellectuelle 5 - Notre offre de formation 6 - Autres prestations (surveillance, recherche de disponibilité, commande...) 7 - Votre espace client (connexion…) 8 - L’institution, la communication 9 - Données à caractère personnel
Thématique
- Sélectionner - Thematique
Votre espace client
- Sélectionner - Problèmes de connexion à l'espace client
Autres prestations
- Sélectionner - Etre assisté dans la passation d'une commande Problèmes techniques lié à l'achat S'informer sur nos prestations Suivi d'une commande
Propriété intellectuelle
- Sélectionner - Esoleau Etre assisté dans une démarche en ligne (dépôt, renouvellement, commande…) Information sur une démarche Problèmes techniques Suivre un dossier en cours (dépôt, renouvellement, inscription, commande…)
Données à caractère personnel
- Sélectionner - Compte INPIConnect Contacter le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) Diffusion dans le Bulletin officiel de propriété industrielle (BOPI) Diffusion dans le registre national des entreprises Diffusion dans les bases de données de nos licenciés Data INPI Diffusion dans les bases de données marques, brevets, dessins et modèles Données utilisées dans nos campagnes courriels
L’institution, la communication
- Sélectionner - Etudes, parutions et statistiques Poser une question sur l'INPI Reconnaissance officielle de qualification en PI Relation presse, évènements et partenaires Vous renseigner sur la réutilisation des contenus et des archives de l'INPI
Bases de données
- Sélectionner - Brevets du 19ème Etre assisté dans vos recherches sur les bases de données Information sur les bases de données Jurisprudence Problèmes techniques Vous renseignez sur la réutilisation des données (open data)
Formalité d’entreprise
- Sélectionner - Assistance réservée aux mandataires Etre assisté dans une formalité en ligne (création, modification, dépôt de comptes…) Information sur les formalités Problèmes techniques Suivre un dossier en cours (création, modification, cessation, dépôt de comptes …)
Notre accompagnement en propriété intellectuelle
- Sélectionner - S'informer sur notre accompagnement Suivi d'un accompagnement en cours
Notre offre de formation
- Sélectionner - Etre assisté dans l'inscription à une formation MOOC INPI S'informer sur une formation Suivi de la formation
