Nos implantations

Le Bureau des Brevets et des Marques des États-Unis (USPTO), placé sous la tutelle du ministère du Commerce est en charge de la protection de la propriété industrielle aux États-Unis. L’USPTO tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les brevets d'invention (utility patents), le brevet de design (design patents), les brevets de plantes (plant patents) et les marques de commerce, les marques de service, les marques collectives et les marques de certification. Il est le 2ème office à recevoir le plus de dépôts de brevets dans le monde.

Principaux chiffres des dépôts en 2023

Aux États-Unis, il existe également le Bureau des droits d’auteur des États-Unis (US Copyright Office) en charge d’administrer les lois nationales sur le droit d’auteur.

La législation encadrant la propriété intellectuelle aux États-Unis est conforme aux standards internationaux. La protection offerte aux titulaires de droits étrangers et nationaux est d'un haut niveau.

Sur le marché américain, la PI est un élément essentiel de la stratégie des entreprises et de leurs investisseurs. Les coûts d’enregistrement restent relativement faibles par rapport au marché visé. Toutefois le coût de la défense devant les tribunaux est, quant à lui, important.

Le territoire américain constitue un marché très attractif mais également très concurrentiel. Les entreprises présentes sont très au fait des questions de PI. Aussi, faire l’impasse sur une stratégie en PI sur le sol américain pourrait être préjudiciable pour l’entreprise. À l’inverse, anticiper et adapter sa stratégie PI aux besoins de l’entreprise constitue un investissement, qui pourra être valorisé à moyen terme.

5 règles PI à connaître pour protéger son business aux États-Unis

Il convient d’être vigilant lors de partenariats R&D où des fonds fédéraux américains seraient engagés. Des contraintes en matière de propriété sur les brevets des inventions ou encore en matière de fabrication sur le territoire américain pourraient être imposées.

L’INPI et l’USPTO ont signé un protocole d’entente de coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle le 1er octobre 2024. Ce protocole d’entente vise à renforcer les liens entre les deux offices de PI et notamment à permettre de structurer des actions concrètes et des échanges réguliers.

Les deux offices de PI ont également signé un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord PPH – Patent Prosecution Highway – le 8 novembre 2021, entré en vigueur le 1^er décembre 2021. Cet accord a été étendu pour une période de 5 ans, courant jusqu’au 30 novembre 2029. Il permet aux déposants de brevets devant les deux offices de PI de demander l’accélération des examens de délivrance de brevets.

Les deux offices participent également à un premier programme pilote de mentorat global entre personnels de plusieurs offices de PI dans le monde.