Votre délégation
Rabat - MAROC
Nom : François KAISER
Adresse : Ambassade de France au Maroc - Service économique régional - 1, rue Ibn Hajar- AGDAL BP 602 - Chellah – Rabat MAROC
Courriel : rabat@inpi.fr
Numéro national : + 212 (0) 537 68 98 24
Les informations générales
Pays couverts par la zone
La zone Afrique du Nord couvre les pays suivants : Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte.
Pour toute information concernant cette zone, contacter la délégation.
Découvrir la propriété intellectuelle (PI) au Maroc
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle et de la tenue du registre central du commerce au Maroc.
Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Industrie et du Commerce. L'OMPIC tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les brevets d'invention, les marques de fabrique, de commerce ou de service, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les appellations d’origine.
Ses autres missions consistent à promouvoir un meilleur usage de la propriété industrielle et commerciale, développer les compétences en matière de propriété intellectuelle et commerciale à travers l’Académie marocaine de la propriété industrielle et commerciale (AMAPIC) et tenir le secrétariat du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC).
Principaux chiffres des dépôts en 2022
| Brevets | Marques | Dessins & modèles | Noms commerciaux | Création d'entreprises |
|---|---|---|---|---|
| 2 913 | 26 527 | 4 871 | 118 622 | 93 476 |
En mars 2023, l’OMPIC a lancé la plateforme IP Market Place destinée aux entreprises, startup, universités et centres de recherche qui a pour objectif de contribuer à la commercialisation des inventions en vue de faire émerger un marché des brevets au Maroc.
Le Maroc dispose d’une législation conforme aux standards internationaux les plus exigeants en matière de PI afin d’avoir des titres de qualité et ainsi de meilleures armes pour lutter contre la contrefaçon. Le pays a conclu un accord avec l’Office européen des brevets (OEB), qui permet au demandeur d'un brevet européen de valider au Maroc, en plus des 40 pays européens, son brevet délivré par l’OEB. Le Maroc est également signataire des principaux traités internationaux, ce qui permet de faciliter l’extension des droits auprès de l’OMPIC tout comme la possibilité des dépôts en ligne de certains titres.
La contrefaçon sur le territoire marocain est très présente et son impact est étendu. Environ 80 % des produits contrefaisants sont importés depuis l’Asie via les deux principaux ports de Casablanca et Tanger-Med. Si aucun secteur n’est épargné par la contrefaçon, ce sont surtout les accessoires de mode, les produits d’hygiène, les pièces de rechange notamment automobiles, l’électronique et les produits alimentaires qui sont touchés par ce phénomène.
Les deux Offices de propriété industrielle collaborent étroitement depuis plus de vingt ans. Ils se réunissent chaque année pour enrichir leur programme commun autour du soutien aux entreprises (notamment PME et start-up) dans leur démarche de valorisation de l'innovation, de la formation des acteurs de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon.
En décembre 2019, une convention a été signée par le ministre de l’Économie et des Finances et son homologue marocain, en présence des directeurs de l’INPI et de l’OMPIC. Cette convention met en lumière l’importance concrète de la propriété intellectuelle dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité des entreprises et présente les actions à réaliser en matière de lutte contre la contrefaçon.
Le 5 septembre 2023, l’INPI et l’OMPIC ont signé un accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord PPH. Cet accord est entré en vigueur le 1er novembre 2023.