Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle ou un brevet en 2026 ? Ou bien vous souhaitez faire une demande de certificat d’obtention végétale ou avoir recours au service d’IP Scan Enforcement ?
Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.
Cette année, vous pouvez obtenir quatre chèques et ainsi cumuler jusqu’à 7 320 € de remboursement.
Comment obtenir un remboursement ?
Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :
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