Guichet unique : chiffres clés septembre 2025

Chiffres clés du 1^er janvier au 30 septembre 2025 :

Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 1 277 724
Nombre de modifications : 1 337 363
Nombre de cessations : 598 684
Dépôt de comptes annuels : 1 054 309
Corrections : 206 893
Actes isolés: 102 013

Nombre total de démarches réalisées depuis le 1^er janvier 2025 : 4 576 986

Comme chaque mois, l’Insee a publié les statistiques sur la création d’entreprises. En août, le nombre de création d’entreprise a augmenté de 2,6 %, dépassant pour la première fois le seuil des 100 000 créations en un mois.

Fonctionnement du Guichet unique : étapes de la création d'entreprise française

Fonctionnement du Guichet unique : création d'entreprise française

Avant d'effectuer sa formalité, le déclarant peut se faire accompagner dans son projet par les CCI et des professionnels du chiffre et du droit (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Le déclarant effectue sa demande de création (saisie, signature, paiement) sur le Guichet unique. L'interlocuteur à cette étape est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
La demande de création est envoyée à l'Insee, qui réalise une pré-attribution du n° SIREN. L'interlocuteur à cette étape est l'Insee.
La formalité est transférée par le Guichet unique aux autorités compétentes. L'interlocuteur à cette étape est l'INPI.
La formalité est examinée et validée par l'autorité compétente. L'interlocuteur à cette étape est l'autorité compétente correspondant au type d'activité exercée : l'INPI pour les activités libérales, la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les activités agricoles, la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les activités artisanales et les Greffes des tribunaux de commerce pour les activités commerçantes.
Une fois la validation de votre dossier de création par l'autorité compétente, votre entreprise est immatriculée par le Guichet unique. L'interlocuteur à cette étape est l'INPI.
Ces informations seront inscrites par le Guichet unique au Registre national des entreprises (RNE) et ainsi transmises à la Direction régionale des Finances publiques (DGFiP) et à l'Urssaf. Le déclarant peut télécharger ces informations sur DATA INPI. Les interlocuteurs à cette étape sont la DGFiP, l'Urssaf et l'INPI.

À savoir : le déclarant peut suivre sa formalité en temps réel sur son tableau de bord du Guichet unique.

Fonctionnement du Guichet unique : étapes de la modification d'entreprise française

Fonctionnement du Guichet unique : modification d'entreprise française

Avant d'effectuer sa formalité, le déclarant peut se faire accompagner dans son projet par les CCI et des professionnels du chiffre et du droit (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Le déclarant effectue sa demande de modification (saisie, signature, paiement) sur le Guichet unique. L'interlocuteur à cette étape est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
La demande de modification est envoyée à l'Insee, qui réalise une attribution du n° SIRET et de code APE si nécessaire. L'interlocuteur à cette étape est l'Insee.
La formalité est transférée par le Guichet unique aux autorités compétentes. L'interlocuteur à cette étape est l'INPI.
La formalité est examinée et validée par l'autorité compétente. L'interlocuteur à cette étape est l'autorité compétente correspondant au type d'activité exercée : l'INPI pour les activités libérales, la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les activités agricoles, la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les activités artisanales et les Greffes des tribunaux de commerce pour les activités commerçantes.
Une fois la validation de votre dossier de modification par l'autorité compétente, le Guichet unique inscrit toutes les informations au Registre national des entreprises (RNE). Ces dernières sont ainsi transmises à la Direction régionale des Finances publiques (DGFiP) et à l'Urssaf. Le déclarant peut télécharger ces informations sur DATA INPI. Les interlocuteurs à cette étape sont la DGFiP, l'Urssaf et l'INPI.

À savoir : le déclarant peut suivre sa formalité en temps réel sur son tableau de bord du Guichet unique.

Fonctionnement du Guichet unique : étapes de la cessation d'entreprise française

Fonctionnement du Guichet unique : cessation d'entreprise française

Avant d'effectuer sa formalité, le déclarant peut se faire accompagner dans son projet par les CCI et des professionnels du chiffre et du droit (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Le déclarant effectue sa demande de cessation (saisie, signature, paiement) sur le Guichet unique. L'interlocuteur à cette étape est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
La demande de cessation est envoyée à l'Insee. L'interlocuteur à cette étape est l'Insee.
La formalité est transférée par le Guichet unique aux autorités compétentes. L'interlocuteur à cette étape est l'INPI.
La formalité est examinée et validée par l'autorité compétente. L'interlocuteur à cette étape est l'autorité compétente correspondant au type d'activité exercée : l'INPI pour les activités libérales, la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les activités agricoles, la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les activités artisanales et les Greffes des tribunaux de commerce pour les activités commerçantes.
Une fois la validation de votre dossier de cessation par l'autorité compétente, le Guichet unique transmet toutes les informations au Registre national des entreprises (RNE). Ces dernières sont ainsi transmises à la Direction régionale des Finances publiques (DGFiP) et à l'Urssaf. Le déclarant peut télécharger ces informations sur DATA INPI. Les interlocuteurs à cette étape sont la DGFiP, l'Urssaf et l'INPI.

À savoir : le déclarant peut suivre sa formalité en temps réel sur son tableau de bord du Guichet unique.

Fonctionnement du Guichet unique : étapes du dépôt de comptes annuels et d'actes isolés

Fonctionnement du Guichet unique : dépôt de comptes annuels et actes isolés

Avant d'effectuer sa formalité, le déclarant peut se faire accompagner dans son projet par les CCI et des professionnels du chiffre et du droit (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Le déclarant effectue sa demande de dépôt (saisie, signature, paiement) sur le Guichet unique. L'interlocuteur à cette étape est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
La demande de dépôt de comptes annuels et actes isolés est transférée par le Guichet unique aux autorités compétentes. L'interlocuteur à cette étape est l'INPI.
La formalité est examinée et validée par l'autorité compétente. L'interlocuteur à les Greffes des tribunaux de commerce.
Une fois la validation de votre dossier de dépôt par l'autorité compétente, le Guichet unique transmet toutes les informations au Registre national des entreprises (RNE). Le déclarant peut télécharger ces informations sur DATA INPI. L'interlocuteur à cette étape est l'INPI.

À savoir : le déclarant peut suivre sa formalité en temps réel sur son tableau de bord du Guichet unique.

Guichet unique : chiffres clés septembre 2025

En septembre 2025, plus de 560 000 démarches ont été effectuées sur le Guichet unique.

Fonctionnement du Guichet unique : création d'entreprise française

Fonctionnement du Guichet unique : modification d'entreprise française

Fonctionnement du Guichet unique : cessation d'entreprise française

Fonctionnement du Guichet unique : dépôt de comptes annuels et actes isolés

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Guichet unique : chiffres clés septembre 2025

En septembre 2025, plus de 560 000 démarches ont été effectuées sur le Guichet unique.

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