Disponibilité d'un dessin ou modèle

Assurez-vous que la voie est libre... L’INPI vous propose une recherche de disponibilité parmi les dessins et modèles en France. Il est important de vérifier la disponibilité de votre création afin de ne pas porter atteinte à des droits antérieurs. Pour être valable, votre dessin ou modèle doit respecter la condition de nouveauté. Mettez toutes les chances de votre côté et confiez-nous votre recherche d’antériorités pour vous consacrer pleinement à votre projet.

Nouveauté d'un dessin ou modèle en France

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