Apprécier la nouveauté de votre dessin ou modèle
Vérifier la nouveauté d’une création avant son dépôt ne constitue pas une obligation légale. Mais ne pas le faire est risqué...
L’INPI peut vous aider à réaliser des recherches sur les créations déjà existantes pour vous permettre d’apprécier la nouveauté, le caractère propre et votre légitimité à déposer. Vous vous assurez par la même occasion que votre dépôt ne constitue pas un acte de contrefaçon.
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié ;
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI.
Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont :
- La description de la création recherchée (ex. : coffret à bijoux) ;
- La représentation de la création recherchée (photos, dessins).
Titre
À savoir
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Une fois les résultats de recherches obtenues, il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un Conseil en propriété industrielle.
Les avantages de la prestation
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour ne pas devenir contrefacteur
Détails de la prestation
Foire aux questions
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Sécurité des paiements
Paiement par carte bancaire sécurisé
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Expertise INPI
Expert en propriété intellectuelle depuis 1951
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Qualité des livrables
Résultats vérifiés par l’INPI