Les avantages de la prestation

  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour ne pas devenir contrefacteur

Périmètre de la prestation

  • Dessins et modèles français publiés depuis 1910
  • Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
  • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979

 

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont : 

  • la description de la création recherchée (ex. : coffret à bjoux) 
  • la représentation de la création recherchée (photos, dessins)

Contenu du livrable 

Rapport listant les reproductions de dessins ou modèles publiés similaires

Format de livraison : PDF

Mode de livraison : courriel

Délai de livraison : entre 10 et 30 jour(s) ouvré(s)

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