Les avantages de la prestation

  • Identifier l'activité concurrentielle et anticiper les risques juridiques
  • Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos créations protégées
  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

Périmètre de la prestation

Nouvelles publications de dessins et modèles ayant effet en France (français, communautaires, internationaux)
 

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont : 

  • la description de la création recherchée (ex. : coffret à bjoux) 
  • la représentation de la création recherchée (photos, dessins)

Contenu du livrable

Rapport bimensuel listant les nouvelles publications de dessins ou modèles similaires

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

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  • Sécurité des paiements

    Paiement par carte bancaire sécurisé

  • Expertise INPI

    Expert en propriété intellectuelle depuis 1951

  • Qualité des livrables

    Résultats vérifiés par l’INPI