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Ce 8 mars, l’INPI et ses homologues – 80 offices de propriété intellectuelle du monde entier – célébraient la Journée internationale des droits des femmes en adressant au monde une déclaration commune. Parallèlement, l’INPI a contribué à l’élaboration d’une étude de l’OEB sur les femmes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM).

Une déclaration commune pour célébrer la place des femmes dans l’innovation et la création

Depuis 2022, chaque année, des offices et organisations qui soutiennent les femmes au quotidien s’unissent dans le cadre de l’OMPI pour délivrer un message commun à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars.

L’INPI s’est à nouveau joint à cette action qui vise à promouvoir une plus grande égalité dans l’accès à la propriété intellectuelle.

Cette année, le thème annoncé par l’ONU tenait en ces quelques mots : « Droits, Justice, Action : Pour toutes les femmes et les filles »

L’Institut et environ 80 de ses homologues, ont donc notamment réaffirmé que « toutes les femmes et toutes les filles jouissent des mêmes droits en matière de protection de leurs inventions, de leurs créations et de leurs innovations grâce à des systèmes de propriété intellectuelle accessibles », ce qui sous-entend « le droit d’accéder aux procédures liées à la propriété intellectuelle et de les maîtriser, sans faire face à des obstacles insurmontables, de s’approprier et de contrôler les résultats commerciaux découlant de leurs contributions intellectuelles, et d’être prises en considération, visibles et reconnues en tant qu’innovatrices et créatrices dans tous les domaines. »

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Déclaration conjointe.pdf 259.83 Ko

Une étude de l’OEB sur la place des femmes dans les filières STIM

Autre action notable autour de la Journée internationale des droits des femmes, l'Office européen des brevets (OEB) a publié, le 3 mars, une étude consacrée à la place des femmes dans les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STIM). Cette initiative s’inscrit dans la continuité de ses travaux en faveur d’une participation accrue des femmes aux écosystèmes de l’innovation.

L’INPI a été associé aux travaux préparatoires en menant notamment un travail approfondi de recensement des initiatives françaises visant à favoriser l’appropriation des métiers STIM par les jeunes filles, dès l’école primaire et tout au long de leur parcours éducatif.

Ces initiatives, portées par des associations engagées, des grandes écoles et des écoles d’ingénieurs, témoignent d’une mobilisation structurée en faveur d’une plus grande mixité dans ces filières.

Quelques faits marquants de l’étude de l'OEB concernant la France

  • La France est au-dessus de la moyenne européenne en matière de participation des femmes aux brevets. Celle-ci s’établit à 16,6 % sur la période 2018-2022 contre 13,8 % au niveau européen en 2022.
  • Les femmes restent sous-représentées dans l’entrepreneuriat innovant en France. Ainsi, la participation des femmes est plus faible dans les start-up déposant des brevets (13,9 % dont 7,3 % d’équipes exclusivement féminines et 6,6 % d’équipes mixtes) que dans celles qui n’en déposent pas (24,3 %).
  • Les universités françaises figurent parmi les premières en Europe dans plusieurs domaines STIM pour le dépôt de brevets par des femmes pendant et après le doctorat.

Dans les sciences de la vie, l’université de Lyon se classe deuxième en Europe pour la part de femmes déposant des brevets pendant leur doctorat (4 % des diplômés), tandis que l’université Paris-Saclay affiche la part la plus élevée en Europe pour le dépôt de brevets après le doctorat (5 % des diplômés).

En ingénierie, l’université Grenoble Alpes se classe première en Europe tant pour les dépôts de brevets pendant le doctorat (11 % des diplômés) qu’après le doctorat (10 % des diplômés).

En mathématiques et informatique, c’est l’institut Mines-Télécom qui arrive en tête pour les dépôts pendant le doctorat (10 % de diplômés), tandis que l’université Paris Sciences et Lettres se distingue pour les dépôts après le doctorat (8 % des diplômés).

  • On note une forte présence féminine dans les professions qui font fonctionner le système d'innovation. En 2025, les femmes représentaient 40,1 % des conseils en propriété industrielle en France (contre 37,5 % en 2015), un niveau nettement supérieur à la moyenne européenne qui est de 29,2 %.

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Focus sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’INPI

Contenu

Fin 2025, l’INPI a renouvelé l’accord de 2022 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommespour la période 2025-2028.

Résultat de réflexions collectives, associant agentes et agents, et d’une concertation nourrie avec les représentantes et représentants du personnel, cet accord est structuré autour de cinq axes :

  • poursuivre et développer la diffusion de la culture de l’égalité professionnelle au sein de l’INPI ;
  • renforcer la connaissance statistique et lutter contre les écarts de rémunération constatés ;
  • approfondir le développement des actions visant à mieux articuler les temps de vie professionnelle et personnelle ;
  • assurer la poursuite des actions de lutte contre les discriminations, les actes de violences sexuelles, de harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
  • favoriser la gouvernance transverse de la politique d’égalité et le dialogue social.

Il réaffirme la volonté de l’établissement de garantir à l’ensemble de ses agentes et agents un environnement de travail respectueux, bienveillant et équitable.

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