Ces huit jours ont permis de réunir plus de vingt assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir et les orientations futures en matière de politique générale.
L’INPI contribue aux travaux des systèmes globaux de propriété intellectuelle (PCT, Madrid, La Haye, Lisbonne) et aux différents comités de l’OMPI visant à établir un cadre normatif international (Comité de développement et de la propriété intellectuelle, Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et indications géographiques, Comité permanent du droit des brevets, Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Comité du développement et de la propriété intellectuelle).
Lors des assemblées, l’INPI était particulièrement bien représenté puisque son Directeur général, Monsieur Pascal Faure, a assuré la présidence de l’Assemblée de La Haye. Jérémie Fenichel, Directeur de la propriété industrielle et des entreprises, a quant à lui assuré la Présidence de l’Assemblée de l’Union de Madrid.
Titre
En marge de ces dernières assemblées, l’INPI a participé également à de nombreuses rencontres bilatérales avec les délégations des offices suivants :
- L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle de Suisse (IPI), réunion s’inscrivant dans la poursuite des échanges menés dans le cadre des instances internationales ;
- L’Office mongol de la propriété intellectuelle (IPOM), pour une première rencontre de courtoisie dans un contexte de célébration du 60è anniversaire des relations diplomatiques franco-mongoles ;
- L’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), dans la continuité des échanges qui se sont tenus à Pékin en décembre 2024 entre nos deux offices ;
- L’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), permettant la signature d’un accord portant sur l’accélération de la délivrance de brevet, dit "PPH", venant pérenniser l’accord PPH signé en juillet 2022 ;
- L’Office des brevets du Japon (JPO), rencontre marquée par la conclusion d’un accord de coopération venant élargir le périmètre de notre coopération pour y inclure des sujets tels que l’accompagnement des start-up ;
- L’Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI), permettant la signature d’un nouveau plan de travail pour les années 2025-2027 ;
- L’Office canadien de la propriété intellectuelle (OPIC), afin de signer une nouvelle feuille de route s’étalant jusqu’en 2027 et incluant notamment un axe organisant nos actions dans le cadre de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle ;
- La Surintendance de l'industrie et du commerce rattachée au Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme (SIC) de Colombie, suite à la rencontre organisée à Bogota en avril dernier ;
- L’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), permettant de faire le point sur nos actualités respectives et nos perspectives de coopération ;
- L’Autorité égyptienne pour la propriété industrielle (EGIPA), pour une première rencontre destinée à définir les axes de notre coopération future ;
- L’Office de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS), pour un échange de courtoisie avec le nouveau Directeur général de l’IPOS ;
- L’office de propriété industrielle du Qatar (MOCI), afin d’identifier plus concrètement les activités de coopération à mettre en place suite à la signature du protocole d’accord signé à Paris lors du Forum économique France-Qatar ;
- L’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), donnant lieu à la signature d’une déclaration d’intention tripartite avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) encadrant la coopération entre la France et le Mexique sur le sujet des indications géographiques.
Cette année, s’est par ailleurs tenue une réunion de travail de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, organisée à l’initiative de l’INPI avec le soutien de l’OMPI. Il s’agit de la première réunion rassemblant l’ensemble des acteurs engagés au sein de l’Alliance, ce depuis son inauguration, le 2 octobre 2024, dans le cadre du XIXè Sommet de la Francophonie. Cette réunion, ouverte par Daren Tang, Directeur général de l’OMPI, et présidée par Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, a permis de dresser un bilan des activités de l’Alliance et d’entendre les initiatives soumises par les participants, en ligne avec les axes stratégiques de l’Alliance.
Enfin, en parallèle, s'est tenue aussi la réunion Plénière annuelle du groupe B+, présidée par Pascal Faure. Le groupe B+ est un forum qui regroupe environ 45 pays industrialisés ainsi que la Commission européenne et l’Office européen des brevets, et qui travaille notamment sur l’harmonisation du droit matériel des brevets. La réunion Plénière a été l’occasion de faire le bilan des travaux de l’année et de s’accorder sur les travaux futurs.
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De gauche à droitre Nathalie Marty-Houpert, Responsable du service juridique et international de l'INAO, Pascal Faure et Santiago Nieto, Directeur général de l’Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial
© INPI
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