Actualités des Chambres de recours de l’EUIPO et regards croisés sur l’administration de la preuve

Ce jeudi 29 janvier 2026, l’INPI a accueilli, aux côtés des Chambres de recours de l’EUIPO et de l’APRAM, une conférence dédiée à l’actualité des chambres de recours de l’EUIPO et aux regards croisés des jurisprudences en matière de marques et des enjeux liés à l’administration de la preuve dans les procédures administratives. L’événement a réuni un auditoire particulièrement représentatif de l’écosystème des marques, composé de membres d’offices de propriété industrielle, de magistrats et de praticiens de la propriété intellectuelle.

En ouverture, Pascal Faure, directeur général de l’INPI, a souligné la richesse de cette diversité et la complémentarité qu’elle permet entre les différents acteurs institutionnels, au service des utilisateurs du système de protection des marques.

Il a notamment rappelé l’importance de la coopération européenne et de la convergence des pratiques : « Cette coopération et la cohérence d’ensemble qui en résulte est un véritable atout ; un atout d’abord pour l’Europe pour laquelle nous sommes engagés dans une compétition technologique et de souveraineté extrêmement intense avec d’autres grands ensembles internationaux. »

Cette introduction a été suivie par une intervention de Sven Stürmann, président des Chambres de recours de l’EUIPO. Il a évoqué un moment clé dans le renforcement des relations entre l’EUIPO et l’INPI, avant de présenter les principales actualités des Chambres de recours.

Les échanges ont ensuite permis d’aborder plusieurs décisions récentes et marquantes en droits français et européen, notamment en matière de dépôt de mauvaise foi, de déchéance de marques devenues génériques ou trompeuses, ainsi qu’une table ronde dédiée à l’administration de la preuve.

Autant de thématiques qui ont nourri de riches discussions, illustrant l’objectif commun de répondre aux attentes des acteurs de l’économie en termes de stabilité et de sécurité juridique.

La conférence s’est conclue par l’intervention d’Anne-Sophie Frère-Barcelonne, présidente de l’APRAM, qui a rappelé le rôle central du dialogue entre institutions et utilisateurs dans la solidité de l’écosystème européen de la propriété intellectuelle.

Elle a souligné l’importance d’une expertise juridique de haut niveau, garante de la sécurité juridique, de la compétitivité des entreprises et, plus largement, de la souveraineté économique européenne dans un contexte de fortes transformations, de pressions géopolitiques et de concurrence internationale accrue.