• Nationale
  • Régionale

Publié le

Chiffres clés du 1er au 31 mai 2024 :

  • Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 128 587
  • Nombre de modifications : 74 406
  • Nombre de cessations : 35 775
  • Dépôt de comptes annuels : 58 402
  • Complétions – corrections : 11 307
  • Actes isolés : 3 647

 

Nombre total de démarches réalisées en 2024 : 1 664 085

 

Formalités créations guichet unique

Formalités cessation guichet unique

Schéma formalité de modificationSchéma formalité de dépôt de comptes annuels

Ne ratez plus aucune actualité !

Partager

Les dernières actualités

  • PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !

    Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 7 320 € de remboursement sur vos dépôts de titres de PI.

    • Nationale
    • Propriété intellectuelle