Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle, un brevet ou faire une demande de certificat d’obtention végétale en 2024 ? Ou bien vous souhaitez avoir recours au service d’IP Scan Enforcement (nouveauté en 2024) ?
Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.
Cette année, vous pouvez obtenir quatre chèques et ainsi cumuler jusqu’à 7 350 € de remboursement.
Comment obtenir un remboursement ?
Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :
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L’INPI publie une étude sur la protection par brevets des nouveaux aliments durables
L'INPI publie une étude intitulée Nouveaux aliments durables : la place de la « Food Science » française dans la compétition mondiale, menée sur la période 2000-2022. Réalisée dans le cadre du plan d’investissement France 2030, avec le soutien du SGPI et du grand défi Ferments du futur, l’analyse porte sur l’innovation brevetée dans le secteur des nouveaux aliments durables dressant le portrait d'un secteur en pleine révolution technologique.
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Soixante-sixième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI
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Signature d’un mémorandum d’entente entre l’INPI et l’Office de la Propriété industrielle de Monaco
Le 27 mars 2025, le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, était en Principauté de Monaco pour une rencontre avec Pierre-André Chiappori, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie de la Principauté. À cette occasion, un mémorandum d’entente a été signé visant à renforcer la coopération entre l’INPI et la Division de la Propriété Industrielle (DPI) de la Direction du Développement Économique de Monaco.
