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 Chiffres clés à fin février 2024 :

  • Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 127 561
  • Nombre de modifications : 80 357
  • Nombre de cessations : 46 579
  • Dépôt de comptes annuels : 55 610
  • Complétions – corrections : 14 804
  • Actes isolés : 4 940

 

Formalités créations guichet unique

Formalités cessation guichet unique

Schéma formalité de modificationSchéma formalité de dépôt de comptes annuels

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