Malgré l’instabilité économique latente depuis la dernière crise financière, les parts des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises dans les demandes de brevet des personnes morales françaises sont stables depuis 2011. Il en est de même pour les comportements d’extension de protection auprès d’autres territoires comme ceux de l’Office européen des brevets (OEB) et du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Infographie : répartition des dépôts de brevets par catégorie de déposants

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PME, ETI et grandes entreprises déposantes de brevets en 2015.pdf 596.52 Ko