Le panorama des petites et moyennes entreprises déposantes de brevets à l'INPI et à l'OEB en 2021
14 742 demandes de brevets ont été publiées à l'INPI ou à l'OEB en 2021 par 3 160 personnes morales françaises. 80 % de ces demandes ont été faites à l'INPI.
Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent près des deux tiers des personnes morales françaises déposantes de brevets publiés. Les PME privilégient la voie nationale puisque 81 % de leurs demandes de brevets ont été déposées à l'INPI. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont, quant à elles, diminué respectivement de 2 % et 4 % leur nombre de demandes de brevets publiés à l'INPI ou à l'OEB.
Les PME ont vu le nombre de leurs demandes de brevets publiées à l'INPI ou à l'OEB augmenter de 11 % par rapport à 2020.
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2019
Synthèse de l'étude des PME françaises déposantes de brevets à l’INPI et à l’OEB en 2019.pdf 1.31 Mo