Les entreprises privées déposantes de brevets en 2017

Tableau : répartition des demandes de brevet publiées à l'INPI en 2017

Les chiffres présentés correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication, c'est-à-dire entre le 1^er juillet 2015 et le 30 juin 2016.

Note : Les indicateurs sont calculés à partir d'un compte fractionnaire des demandes de brevet publiées. Les secteurs économiques retenus sont ceux pour lesquels il y a au moins 40 demandes de brevet publiées à l'INPI.

L'étude révèle que sur les 2 706 personnes morales françaises qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI, 1 576 sont des petites et moyennes entreprises (PME), 345 sont des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 413 sont de grandes entreprises.

70 % des demandes de brevet des ETI sont étendues en Europe (par un dépôt auprès de l’Office européen des brevets) ou à l’international (par un dépôt selon le système Patent Cooperation Treaty).