Les étapes clés pour créer son entreprise

Avant de créer une entreprise, il est essentiel de définir précisément son projet. Cette étape consiste à identifier l’activité envisagée, à étudier son marché, à évaluer les besoins financiers et à choisir la forme et le statut juridique les plus adaptés. Elle permet de vérifier la faisabilité du projet de création, tant sur le plan économique que réglementaire.

L’exercice de certaines professions ou activités dites « réglementées » requiert des conditions particulières d’accès (diplôme, expérience ou autorisation préalable, etc.) et/ou d’exercice (tenue de registres, aptitude physique, normes d’hygiène, etc.). Il est important de vérifier si l’activité que vous souhaitez exercée est réglementée et si vous possédez les qualifications nécessaires.  

Il est nécessaire de s’assurer que votre situation professionnelle ou personne ne présente pas d’incompatibilités ou d’interdictions pouvant limiter ou empêcher l’exercice de votre activité (notamment les incompatibilités forme juridique-activité, les interdictions bancaires ou les interdictions de gestion ou direction d’entreprise). 

Après l’envoi de votre demande de création, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre tableau de bord. Pour y accéder, connectez-vous à e-procédures, puis cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité » dans la rubrique « Entreprises ». Vous pouvez voir si votre dossier est complet ou s’il présente des irrégularités. Une fois validé par l’autorité compétente, votre entreprise est immatriculée. Les informations sont inscrites au Registre national des entreprises (RNE) et transmises à la DGFiP ainsi qu’à l’Urssaf. Ces données sont également téléchargeables sur DATA INPI.

Après la création de votre entreprise, protégez vos créations pour vous démarquer et sécuriser votre activité. L’INPI vous accompagne dans le dépôt de marques, brevets et dessins & modèles.