Les avantages de la prestation

  • Reconstituer l'ensemble de votre portefeuille ou celles de concurrents
  • Avoir une meilleure connaissance de ses actifs ou de l'activité concurrentielle

Périmètre de la prestation

  • Dessins et modèles français publiés depuis 1910
  • Dessins et modèles communautaires publiés depuis 2003
  • Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979

 

Le + INPI

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A savoir

Les éléments à nous fournir pour votre demande de devis sont : 

  • le ou les noms des déposants
  • pour chacun, la période

 

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      Expert en propriété intellectuelle depuis 1951

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