Les avantages de la prestation

Connaître les actes inscrits au Registre national des dessins et modèles concernant un dessin ou modèle.

A savoir

Aucune inscription n'est portée au registre tant que le dépôt de dessin et modèle n'a pas été rendu public.

Contenu du livrable

  • inscriptions publiées au BOPI
  • numéro du titre
  • La copie papier est adressée par voie postale
  • La copie numérique PDF est transmise uniquement par courriel. Elle comporte la signature numérique de l’INPI en première page du document.

Partager

  • Sécurité des paiements

    Paiement par carte bancaire sécurisé

  • Expertise INPI

    Expert en propriété intellectuelle depuis 1951

  • Qualité des livrables

    Résultats vérifiés par l’INPI