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Loi Pacte : une réforme du cadre de la propriété industrielle, pour mieux protéger les innovations des PME françaises
La loi Pacte, promulguée le 23 mai, prévoit plusieurs mesures qui concernent directement la propriété intellectuelle. Les enjeux : adapter le système de la propriété intellectuelle aux nouvelles pratiques, répondre aux besoins de toutes les entreprises, avec des voies d'accès plus souples et renforcer la robustesse des titres.
27 mai 2019
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Palmarès 2018 des déposants de brevets en France
Valeo, PSA, SAFRAN et le CEA toujours en tête du classement ; plus de 1 000 demandes de brevets publiées pour les 2 premiers ; 2 entreprises de taille intermédiaire dans le Top 50 ; Soitec en tête du Top 10 des déposants dans la catégorie "ETI" ; Supergrid Institute en tête du Top 10 des déposants dans la catégorie "PME"
05 avril 2019
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L’INPI homologue l'indication géographique « charentaise de Charente-Périgord »
Signe officiel de qualité et d'origine, l'indication géographique est une garantie d'authenticité pour les consommateurs et un moyen de valoriser leurs produits et leur savoir-faire pour les entreprises.
25 mars 2019
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L'INPI et l'AFNIC signent un partenariat
Les problématiques de marque et de nom de domaine sont limitrophes et présentent des enjeux communs pour les entrepreneurs. Comment protéger son nom de domaine et sa marque ? Quelles démarches et pourquoi ? Que faire en cas de conflit entre nom de domaine et marque ? C'est pourquoi l'Institut National de la Propriété Industrielle et l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) ont signé une convention de partenariat entre leurs deux entités, à l'occasion du Salon des Entrepreneurs.
07 février 2019
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Les lauréats des Trophées INPI 2018 sont...
Traxens, Sericyne, Agriconomie, et le laboratoire I3S sont les lauréats des Trophées INPI 2019, dont la cérémonie a eu lieu le 10 décembre au Trianon (Paris).
21 décembre 2018
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L'INPI homologue les indications géographiques "tapis d'Aubusson" et "tapisserie d'Aubusson"
Deux nouvelles indications géographiques, portées par l’association Lainamac, qui regroupe des professionnels de la laine et des fibres textiles naturelles de Nouvelle Aquitaine et du Massif central, sont homologuées par l’Institut national de la propriété industrielle, à compter du 7 décembre :
- la tapisserie d’Aubusson
- le tapis d’Aubusson.
06 décembre 2018
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L’INPI homologue l'indication géographique "grenat de Perpignan"
A compter du 23 novembre 2018, date de publication de la décision au bulletin officiel de la propriété industrielle, le « grenat de Perpignan » est homologué « indication géographique » par l’Institut national de la propriété industrielle.
Il s’agit de la cinquième indication géographique homologuée depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « consommation », qui a élargi les indications géographiques – auparavant réservée aux produits agricoles et viticoles - aux produits manufacturés.09 novembre 2018
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L’INPI homologue l'indication géographique « pierre de Bourgogne »
La « pierre de Bourgogne » est la quatrième indication géographique homologuée par l’Institut national de la propriété industrielle, à compter du 29 juin 2018. Signe officiel de qualité et d'origine, l'indication géographique est un moyen pour les entreprises de valoriser leurs produits et une garantie pour les consommateurs.
29 juin 2018
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Jeunes inventeurs : fabriquez et apprenez à protéger votre projet en 15 minutes
A l'occasion du salon Viva Technology, vivez l'expérience "Makers". RDV sur le stand de l'INPI le samedi 26 mai.
22 mai 2018
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Les PME sont à l'origine de 21,2 % des demandes de brevets
Les PME sont à l'origine de 2 530 demandes de brevets publiées en France en 2016, soit 21,2 % des brevets, un chiffre en augmentation de 6,9 % depuis 2012.
L'INPI poursuit sa politique de sensibilisation à la propriété industrielle et d'accompagnement des PME.
18 décembre 2017
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