L’association qui réunit les 14 SATT et l’INPI s’engagent à mettre conjointement en œuvre des actions pour renforcer la maîtrise de la gestion de la propriété intellectuelle, au service de toujours davantage de valorisation de la recherche.
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En raison de travaux de l'Insee relatifs à la préparation du changement de nomenclature d’activités, les formalités déposées sur le guichet unique des formalités d’entreprises à partir du 05/12 à 13h seront transmises à l’Insee à partir du 08/12 à 13h. Les délais de traitement seront donc légèrement allongés mais seront résorbés rapidement. Merci pour votre compréhension.
L’association qui réunit les 14 SATT et l’INPI s’engagent à mettre conjointement en œuvre des actions pour renforcer la maîtrise de la gestion de la propriété intellectuelle, au service de toujours davantage de valorisation de la recherche.