Nos implantations

L’Office de propriété intellectuelle de Singapour (IPOS) est une agence gouvernementale sous tutelle du ministère de la Loi (Ministry of Law). L’IPOS se positionne comme une agence de l’innovation « au service de l’innovation ». Son objectif est de faire de Singapour une référence au niveau mondial en matière de Propriété Intellectuelle (PI) et d’Actifs Immatériels (AI) en faveur de la croissance de la cité-État. La stratégie 2030 de l’Office (Singapore Intellectual Property Strategy – SIPS  2030), lancée en 2021, repose sur 3 axes :

• Axe 1 : renforcer la position de Singapour comme un hub mondial de la PI et des AI ;
• Axe 2 : attirer et faire croître les entreprises innovantes en utilisant la PI et les AI ;
• Axe 3 : développer des métiers en matière de PI et d’AI.

Principaux chiffres des dépôts en 2023

Singapour est considéré comme l’économie la plus accueillante pour son environnement des affaires. Singapour est le principal partenaire commercial de la France en Asie du Sud-Est.

L’accord de libre-échange ente Singapour et l’Union européenne, entré en vigueur le 21 novembre 2019, comporte un chapitre dédié à la propriété intellectuelle. Ainsi, même si Singapour présentait déjà un écosystème en matière de PI favorable aux acteurs économiques, cet accord commercial a permis d’améliorer la situation en introduisant notamment un système de protection des indications géographiques.

Comme indiqué précédemment, l’écosystème PI doit être, pour la cité-État, un facteur d’attractivité au service du développement économique du pays dans une économie de plus en plus globalisée, digitalisée et donc reposant de plus en plus sur l’immatériel. Selon le Global Innovation Index (GII), qui classe plus de 130 économies mondiales selon leur « Performance Innovation » à travers environ 80 critères, en 2024, Singapour s’est positionné 4e de ce classement derrière la Suisse, la Suède et les États-Unis (gagnant ainsi une place en 2024). La cité-État reste le leader du GII au niveau de l’Asie et de l’Océanie. La directrice générale de l'IPOS, Madame Rena Lee, a déclaré suite à la publication du GII 2024 : « Nous sommes encouragés par les progrès constants de Singapour en tant que centre mondial de l'innovation, qui sont le résultat des efforts conjoints déployés au fil des ans par le gouvernement, le secteur de la recherche et les entreprises pour soutenir la croissance de l'innovation ». La sécurité apportée en matière de protection et de défense des droits est un facteur favorisant l’innovation et donc le développement économique de Singapour.

Les dernières évolutions législatives majeures en matière de propriété intellectuelle à Singapour datent de 2021 et 2022 avec le Copyright Act et l’IP Amendment Act. Le Copyright Act, entré en vigueur en 2021, a, selon l’IPOS, vocation à prendre en compte les évolutions technologiques majeures qui impactent la manière dont les contenus sont créés, distribués, rendus accessibles et utilisés. Via ce Copyright Act, l’IPOS a une approche très permissive au niveau de l’exception Text and Data Mining qui est essentielle dans le développement d’innovations basées sur l’IA générative. L’IP Amendement Act est entré en vigueur en 2022 et vise, quant à lui, à faciliter les démarches de protection et à apporter plus de sécurité aux titulaires de droits à Singapour.

Fin 2023, pour répondre aux objectifs de la stratégie 2030 en matière d’actifs immatériels, l’IPOS, avec l’appui de différents partenaires, a lancé l’Intangibles Disclosure Framework (IDF). Ce référentiel, est la première étape d’un processus qui devrait permettre aux entreprises de mieux valoriser leurs actifs immatériels. L’IPOS apparaît comme un office de PI précurseur en la matière au niveau international.

La cité-État est également un haut lieu de la médiation et de l’arbitrage au niveau mondial avec la présence notamment des entités suivantes : World Intellectual Property Organization and Mediation Center, Singapore International Arbitration Centre, Singapore International Mediation Centre, Maxwell Chambers… L’IPOS avec l’OMPI encourage ses approches alternatives de résolution de litiges en matière de PI au niveau de l’'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

L’INPI et l’IPOS collaborent depuis septembre 2008 notamment dans des domaines tels que la commercialisation et la valorisation des actifs de PI, l’accompagnement des entreprises, mais également le rôle de l’IA dans les opérations de propriété intellectuelle. En 2024, l’INPI a signé avec l’IPOS son 10^e accord permettant l’accélération de la délivrance de brevet, dit accord PPH (Patent Prosecution Highway). Cet accord PPH France-Singapour est entré en vigueur le 1^er septembre 2024.