Nos implantations

Le Japan Patent Office (JPO) est une agence gouvernementale japonaise chargée de la propriété industrielle, placée sous la tutelle du ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI). Le JPO a pour mission la délivrance des droits de propriété industrielle, l'élaboration de mesures relatives à la propriété industrielle, la promotion de l'harmonisation internationale et l'assistance aux pays en développement, la mise en œuvre de mesures de soutien destinées aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux universités ou encore l'amélioration des services d'information relatifs à la propriété industrielle.

Le JPO fait partie des cinq plus grands offices de propriété industrielle au monde (offices dits « IP five »). 
 

Principaux chiffres des dépôts en 2024

La législation japonaise sur la protection de la propriété intellectuelle est conforme à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et n’est pas de nature à contrarier les investissements étrangers. Le Japon est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que des grands traités internationaux en matière de protection des droits de propriété intellectuelle.

La mise en œuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle est généralement plutôt efficace au Japon. Les administrations japonaises sont sensibilisées aux enjeux de propriété intellectuelle et disposent de services spécialisés dans le domaine. 

La France et le Japon entretiennent une relation ancienne et dynamique en matière de propriété intellectuelle, à l’image de leurs engagements respectifs pour la protection des droits des créateurs et de l’innovation. 

Le dialogue franco-japonais sur la propriété intellectuelle existe depuis de nombreuses années. Déjà dans les années 1990, les deux offices de propriété industrielle échangeaient sur les progrès législatifs accomplis par chaque pays pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle et des innovateurs. Les échanges humains, qu’il s’agisse de visites d’étude ou de rencontres de haut niveau, ont contribué à un approfondissement de la connaissance mutuelle, œuvrant ainsi au rapprochement de nos deux pays. 

Depuis 2020, cette relation bilatérale en matière de propriété intellectuelle est encadrée par un accord de coopération entre l’INPI et le JPO. L’accord a vocation à développer encore davantage les échanges entre les deux parties, notamment dans le domaine des brevets. Ce cadre de travail privilégié a permis la signature, en 2021, d’un accord de Patent Prosecution Highway (PPH), qui permet d'accélérer le traitement des demandes de brevet en France et au Japon sur la base de l’examen préalable par l’office de l'un des deux pays. Cette signature était une première pour l’INPI qui n’avait jamais auparavant signé ce type d’accord. La reconnaissance mutuelle du travail d’examen des brevets par les deux offices témoigne du niveau de confiance réciproque et profite aux déposants français comme japonais puisqu’elle leur offre une procédure plus rapide et efficace pour obtenir des droits.

Enfin, la propriété intellectuelle figure dans la feuille de route sur la coopération franco-japonaise (2023-2027). Ce document, publié conjointement en 2023 par le président de la République française Emmanuel Macron et le Premier ministre du Japon Fumio Kishida inclut en effet des engagements pour renforcer les échanges en matière de propriété intellectuelle et d'innovation. Cette coopération s'inscrit dans un cadre plus large de partenariat stratégique entre les deux pays.