Votre délégation
Istanbul - TURQUIE
Nom : Jinane KABBARA
Adresse : Ambassade de France en Turquie - Antenne à Istanbul du service économique régional - Odakule iş Merkezi, Istiklal Caddesi 142 34430 Beyoğlu - Istanbul TURQUIE
Courriel : istanbul@inpi.fr
Numéro national : +90 (212) 982 02 85
Les informations générales
Les pays couverts par la zone
La zone Asie centrale – Europe de l’Est et du Sud-Est couvre les pays suivants : Turquie, Azerbaïdjan, Géorgie, Turkménistan, Bulgarie, Kazakhstan, Ukraine, Roumanie.
Pour toute information concernant cette zone, contacter la délégation.
Découvrir la propriété intellectuelle (PI) en Turquie
L’Office de propriété intellectuelle de la Turquie (Tuk Patent) dépend du ministère de l'Industrie et de la Technologie. Il est en charge de l'enregistrement de tous les titres de propriété industrielle qu’il s’agisse de brevets, de modèles d'utilité, de marques, d'indications géographiques, de noms de produits traditionnels, de dessins et modèles ou de topographies de circuits intégrés.
Les dépôts se font en ligne via le e-Government Portal. L’enregistrement des droits d’auteur est géré par le département des droits d’auteur du ministère de la Culture et du Tourisme.
Principaux chiffres des dépôts en 2023
| Marques | Brevets | Dessins & modèles |
|---|---|---|
| 398 763 | 8 605 | 58 084 |
La Turquie est un État membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 1995 et signataire de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La Turquie est également un État membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 1976.
Elle est signataire des principales conventions internationales en matière de propriété intellectuelle :
- La Convention de Paris ;
- Le Traité de coopération sur les brevets (PCT) ;
- Le Protocole associé à l’Arrangement de Madrid ;
- La Convention de Berne ; la Convention de Rome ;
- Le Traité sur le droit des marques (TLT) ;
- Le Traité de l’OMPI sur les droits d’auteur ;
- Le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ;
- Le Traité de Budapest ;
- L'Arrangement de La Haye ;
- L’Arrangement de Locarno ;
- L’Arrangement de Nice ;
- L'Arrangement de Strasbourg ;
- L’Arrangement de Vienne ;
- La Convention sur le brevet européen (ou « de Munich »).
Le traité de Singapour sur le droit des marques et le traité sur le droit des brevets (PLT) sont signés mais ne sont pas encore entrés en vigueur.
En outre, depuis janvier 2017, la Turquie dispose d’un cadre législatif homogène pour la protection et la promotion des droits de propriété intellectuelle avec la publication de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle.
Malgré les efforts au niveau législatif en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon reste très répandue en Turquie, qu’il s’agisse de la fabrication, de la vente, du transit ou de l’export depuis le pays.
Depuis janvier 2025, l’INPI a ouvert un nouveau poste de conseiller régional spécialisé en propriété intellectuelle à Istanbul pour initier la coopération avec les autorités turques, notamment avec le TURKPATENT.
Plusieurs pistes de collaboration prioritaires sont à mettre en œuvre, à savoir d’une part, la promotion des indications géographiques et, d’autre part, la sensibilisation dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.