Webinaire « Présentation du SME Fund 2026 »

Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle ou un brevet en 2026 ? Ou bien vous souhaitez faire une demande de certificat d’obtention végétale ou avoir recours au service d’IP Scan Enforcement ?

Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI. Cette année, vous pouvez obtenir quatre chèques et ainsi cumuler jusqu’à 7 320 € de remboursement. Les demandes de remboursement pourront être faites dès le 2 février 2026.

Au programme du webinaire :

• Comprenez les avantages du SME Fund pour aider au financement des droits de propriété intellectuelle grâce aux 4 chèques disponibles ,
• Apprenez comment obtenir un remboursement partiel pour vos droits de propriété intellectuelle : les conditions d’obtention, les différentes étapes, les montants de remboursement, les périodes d’utilisation des différents chèques.

Intervenants du webinaire :

• KARAGIAMPI, Elisavet – Département du développement des activités, EUIPO ;
• RUANO, Natalia – Département du développement des activités, EUIPO ;
• KIRALY, Tamas – Commission européenne.