Votre délégation
Abidjan - CÔTE D'IVOIRE
Nom : XXX
Adresse : Ambassade de France à Abidjan - Service économique régional - Le Plateau 17 BP 151 - Abidjan CÔTE D’IVOIRE
Courriel : abidjan@inpi.fr
Numéro national : XXX
Les informations générales
Pays couverts par la zone
La zone Afrique Subsaharienne couvre les pays suivants : les pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) couvrant 17 États membres à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo. La zone couvre également le Nigeria, le Ghana et le siège de l'Office régional africain de la propriété intellectuelle (ARIPO).
Pour toute information concernant cette zone, contacter la délégation.
Découvrir la propriété intellectuelle (PI) en Côte d’Ivoire
L’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) est la structure nationale de liaison de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) pour la Côte d’Ivoire, placé sous la tutelle du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.
L’OIPI est en charge de réceptionner et de transmettre les dépôts des titres à l’OAPI en vue de leur délivrance, mais également de sensibiliser, informer et promouvoir la propriété intellectuelle auprès du tissu économique ivoirien.
Les chiffres en matière de propriété industrielle sont encore modestes pour un pays qui affiche l’une des croissances économiques les plus élevées de la région : le pays se classe à la 112e place sur 133 pays évalués au Global Innovation Index 2024 (à la 11e place des économies de l’Afrique subsaharienne), 19 demandes de brevets et 1 066 demandes d’enregistrement de marques ont été déposées en 2023 (données OMPI).
La législation ivoirienne garantit la protection des droits de propriété industrielle ainsi que des droits d’auteur grâce à des textes de lois conformes aux standards internationaux.
La propriété industrielle est régie par l’Accord de Bangui : les brevets, marques, dessins et modèles, certificats d’obtention végétale, indications géographiques sont ainsi protégés dans les 17 pays parties à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.
En juillet 2023, les trois premières indications géographiques ivoiriennes ont été enregistrées auprès de l’OAPI : l’attiéké des lagunes, le café des montagnes de Man, le pagne Baoulé.
Il existe deux lois nationales ivoiriennes sur la propriété intellectuelle :
- La première relative à la propriété littéraire et artistique : le BURIDA est le bureau ivoirien du droit d’auteur en charge de la collecte et de la réversion des droits d’auteur en Côte d’Ivoire ;
- La seconde relative à la lutte contre la contrefaçon et au piratage qui instaure les mesures et l’organisation de la lutte contre la contrefaçon.
Tout litige portant sur un titre, même régional, sera porté devant les juridictions nationales du lieu de l’infraction. Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra ainsi intenter une action en contrefaçon devant les juridictions civiles (réparation du préjudice subi) et pénales (sanction des agissements illicites). Cependant, il n’y a pas de tribunal spécialisé en matière de propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire, ce qui peut compliquer la constance de la jurisprudence en la matière.
Le défi majeur reste la contrefaçon. Cette dernière affecte tous les pans d’activité, avec une prévalence dans les produits agro-alimentaires et pharmaceutiques. Les autres secteurs ne sont pas épargnés, notamment le matériel électrique, les pièces détachées automobiles, causant de nombreux accidents corporels et/ou mortels, sans oublier le secteur du textile, les jeux/jouets, et tous les produits high-tech. Le piratage des œuvres, en majorité audiovisuelles et musicales, met à mal l’économie de la création et des diffuseurs.
La coopération franco-ivoirienne se situe à plusieurs niveaux :
- Coopération entre les offices de propriété intellectuelle OIPI, OAPI et INPI : la promotion de la propriété industrielle est un objectif commun pour les trois offices – des actions de formation et/ou d’échange d’expériences entre les collaborateurs respectifs de ces offices sont mises en place, des actions de sensibilisation et d’information des milieux économiques et de la recherche ivoiriens sont conjointement organisées ;
- Coopération en matière de lutte contre la contrefaçon : les instances de lutte contre la contrefaçon ivoiriennes (Comité national de lutte contre la contrefaçon, CNLC) et françaises (Comité national anti-contrefaçon, CNAC) ont signé un accord de coopération, avec un programme d’échanges ambitieux. Aux côtés des partenaires ivoiriens, l’Unifab a ouvert un bureau en Côte d’Ivoire, l’Unifab Abidjan, pour fédérer les actions des entreprises dans la lutte contre la contrefaçon ;
- Coopération auprès des magistrats : la formation des magistrats au droit de la propriété intellectuelle est un maillon essentiel dans la lutte contre la contrefaçon ; aux côtés de nos partenaires, nous organisons des séminaires de formation au sein des écoles de magistrature et/ou auprès des magistrats en exercice.