Propriété industrielle : chiffres-clés 2019

Nombres de dépôts par titre et évolution

Autres chiffres-clés : 

• 9 indications géographiques homologuées depuis la loi relative à la consommation ;
• 42 millions de données ouvertes, libres et réutilisables ;
• 1 457 réutilisateurs de données (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers).