Propriété industrielle : chiffres-clés 2018

Propriété industrielle : les chiffres-clés de 2018

Nombre de dépôts par titre et évolution 2017-2018

Types de dépôts	Nombre de dépôts en 2018	Évolution par rapport à 2018
Dépôts de demandes de brevets	16 222	-0,2 %
Dépôts de demandes de marques	95 419	+5,5 %
Dépôts de dessins & modèles	5 757	-3,6 %

Autres chiffres-clés :

7 indications géographiques homologuées depuis la loi de consommation ;
14 millions de données ouvertes, libres et réutilisables ;
992 réutilisateurs des données (entreprises, services publics, chercheurs, particuliers).