Développer sa compétitivité par la maîtrise de la propriété intellectuelle (PI)
Il est important d'intégrer la PI à chaque étape du développement de son innovation.
Étape 1 : Dès la phase de recherche et de développement
Service interne concerné : Recherche & développement (R&D)
Risques :
- Brevets existants ignorés
- Contrefaçon
- Perte de temps
- Opportunités manquées
Actions PI pour créer :
- Mettre en place une veille brevets
- Vérifier la liberté d'exploitation
Étape 2 : Lors de la mise au point de l'innovation
Services internes concernés : R&D - juridique/PI - marketing
Risques :
- Perte de la confidentialité de l'invention
- Tiers qui s'approprie la technologie
Actions PI pour protéger :
- Tracer et dater vos créations
- Effectuer des recherches d'antériorités
- Choisir la bonne protection : brevets / secret, dessins & modèles, marques, droit d'auteur
Étape 3 : Au moment du développement industriel et commercial
Services internes concernés : Ressources humaines (RH) - juridique - commercial
Risque :
- Problème de titularité des actifs PI
Action PI pour protéger :
- Intégrer des clauses PI dans les relations en interne et en externe (exemples : législation inventions de salariés, licences des titres de PI)
Étape 4 : Exploitation
Services internes concernés : Direction administrative et financière (DAF) - commercial - Direction générale
Risque :
- Pas de valorisation de ses actifs PI
Actions PI pour valoriser :
- Désigner un référent PI au sein de son organisation et sensibiliser les équipes opérationnelles
- Gérer son portefeuille et veiller aux échéances
- Exploiter ses titres de PI et gérer les licences
Tout au long de ce processus, se faire accompagner par des spécialistes PI et par l'INPI.
