Quelles protections juridiques pour la forme des produits et leurs emballages ? Peut-on les cumuler et quel est l’intérêt ? Quelles stratégies de dépôt mettre en place ? Ces différentes questions ont été abordées lors de la table ronde composée de :
- Frederic BENECH, Président du REPI, Avocat en propriété intellectuelle et Mandataire agréé auprès de l’OEB ;
- Carole COUSON-WARLOP, Avocate en propriété intellectuelle au sein du Cabinet ARTLEX ;
- Jean-Louis MOUTON, délégué régional INPI Bretagne ;
- Anne Catherine SCHIHIN, Conseil en propriété industrielle au sein du Groupe Vidon et Co-présidente de la commission CNCPI Dessins et Modèles Droits d’auteur
Cette matinale a débuté avec Jean-Louis MOUTON avec la transposition du paquet « modèle » et des aides incitatives. Les deux intervenantes Carole COUSON-WARLOP et Anne Catherine SCHIHIN ont ensuite analysé les différentes interactions possibles entre la marque 3D et les dessins ou modèles, illustrées grâce à de nombreux exemples de marques et de modèles notamment : Lego, Mikado, Tic-Tac, Vespa, Guerlain, Decathlon, Rubik’s Cube, Gervais, Danone, etc.
Les échanges passionnants ont été modérés par Frédéric BENECH et suivis par un auditoire d’une vingtaine de participants composés d’experts PI, d’entreprises et d’institutionnels du Grand Ouest.