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Base Marques

Le service de recherche marques de l'INPI vous permet d'accéder gratuitement aux informations bibliographiques, légales et aux logos des marques :

• françaises en vigueur ou plus en vigueur depuis 1976,
• marques communautaires en vigueur, 
• marques internationales en vigueur désignant ou non la France.

Environ 3 000 000 marques sont consultables dans la base.

La mise à jour est effectuée tous les vendredis.

Pour toute information sur la base Marques :

• par courriel : basesmarques@inpi.fr
• par téléphone : 0 820 210 211 (0,09 € TTC/mn) - INPI Direct, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h