Internationales

PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de marques, brevets et dessins et modèles

08/03/2022
Le SME Fund, programme de subventions européen, s’est ouvert pour l’année 2022. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 2250 euros de remboursement sur vos dépôts de titres de PI.

Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle ou un brevet en 2022 ? Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de  bénéficier d’un remboursement sur vos taxes de dépôts de marques, brevets ou dessins et modèles.

Cette année, vous pouvez obtenir deux chèques et ainsi cumuler jusqu’à 2250 euros de remboursement sur les taxes de dépôts des marques, dessins et modèles (jusqu’à 1500 euros) et des brevets (jusqu’à 750 euros).

Comment obtenir un remboursement ?

SME fund 2022 procedure

Votre demande de subvention doit se faire sur la page du SME Fund.

Qui peut obtenir un remboursement ? Quelles sont les dépenses de PI éligibles ? Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :

En savoir plus sur le SME Fund
Sur Twitter
Sur Facebook
INPI France
Les plus récentes

Les Rendez-vous INPI : Métavers & Propriété intellectuelle : comment protéger sa marque et son modèle ?

29/04/2024
Face à au développement du métavers, des questions liées à la propriété intellectuelle se posent. Faut-il protéger un produit ou service que l’on développe dans le métavers au même titre que dans le monde physique ? Quelle classification choisir ? Comment protéger sa marque contre la contrefaçon dans le métavers ?
Autant de questions auxquelles nos experts vous apporteront des clés de réponse. Ils répondront également à toutes vos questions en fin de webinaire.
Vers le haut