- Accueil
- >
- Services et prestations
- >
- Bases de données gratuites
- >
- Base Dessins et modèles
Base Dessins et modèles
Le service de recherche de dessins et modèles de l'INPI vous permet d'accéder gratuitement aux informations bibliographiques et légales des dessins et modèles français et internationaux.
Environ 700 000 dessins et modèles français et 350 000 dessins et modèles internationaux sont consultables dans la base :
- dessins et modèles français, publiés depuis 1910, avec images depuis 1996 (source INPI)
- dessins et modèles internationaux, publiés depuis 1979, avec images depuis 1985 (Source OMPI)
Attention : ne sont pas disponibles dans cette base les dessins et modèles non enregistrés, ceux dont la publication a fait l'objet d'une demande d'ajournement, ni ceux déposés sous forme simplifiée.
La mise à jour de la base des dessins et modèles français a lieu tous les 15 jours, le vendredi matin.
La mise à jour de la base des dessins et modèles internationaux est mensuelle.
