Surveillance de dessins ou modèles en France

Veille bimensuelle sur les nouveaux dessins et modèles publiés

 

Les avantages de la prestation

  • Identifier l'activité concurrentielle et anticiper les risques juridiques
  • Surveiller d’éventuelles utilisations illicites de vos créations protégées
  • Gagner du temps pour vous consacrer pleinement à votre projet

Périmètre de la prestation

Nouvelles publications de dessins et modèles ayant effet en France (français, communautaires, internationaux)
 

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Les éléments à fournir pour votre demande de devis sont : 

  • la description de la création recherchée (ex. : coffret à bjoux) 
  • la représentation de la création recherchée (photos, dessins)

Contenu du livrable

Rapport bimensuel listant les nouvelles publications de dessins ou modèles similaires

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.