Indications géographiques

Indications géographiques

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L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

A quoi sert une indication géographique ?

  • Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).
  • Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.
  • Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux.

 Attention : une indication géographique n’est pas une marque.

  • La marque distingue les produits et services de ceux des autres entreprises, en utilisant un nom de fantaisie ou arbitraire.
  • L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique. Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique. Ces caractéristiques sont spécifiées dans un cahier des charges.

A partir de quand ?

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dont l’article 73 institue en France les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux, a été publiée au Journal officiel le 18 mars 2014.

Le décret d’application (PDF - 181 Ko) de cette loi a été publié le 3 juin 2015 et est entré en vigueur le 4 juin 2015.

L’INPI peut dès à présent recevoir et instruire les premières demandes d’homologation.

Le montant de la redevance de dépôt d'une demande d'indication géographique a été fixé à 350 € par arrêté ministériel du 10 juin 2015.

Pour déposer une demande, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de se laisser guider.

Déposer une demande d'homologation d'indication géographique

Décision du directeur général (pdf - 965 Ko)