Ce document a pour objectif d’analyser le profil des entreprises françaises du secteur privé déposantes de demandes de brevet publiées à l’INPI en 2017. Les chiffres présentés correspondent à des inventions dont la demande de protection a été faite 18 mois avant la publication, c'est-à-dire entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016.
Détail de la prestation
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Brevets
Gratuit
Source : INPI, traitement OPI 2018. Note : Les indicateurs sont calculés à partir d'un compte fractionnaire des demandes de brevet publiées. Les secteurs économiques retenus sont ceux pour lesquels il y a au moins 40 demandes de brevet publiées à l'INPI
L'étude révèle que sur les 2 706 personnes morales françaises qui ont eu au moins une demande de brevet publiée à l’INPI, 1 576 sont des PME, 345 sont des ETI et 413 sont de grandes entreprises.
70 % des demandes de brevet des ETI sont étendues en Europe (par un dépôt auprès de l’Office européen des brevets) ou à l’international (par un dépôt selon le système Patent Cooperation Treaty).
