La propriété intellectuelle : un atout pour les start-up
1- LA DATA INPI : DES DONNÉES AU SERVICE DES ENTREPRISES
L’INPI est dépositaire des données françaises sur les brevets, les marques, et les dessins et modèles. Auxquelles s'ajoutent, depuis 2017, des données relatives aux comptes annuels des entreprises issues du Registre National des Comptes des Sociétés (RNCS) ; ainsi que les immatriculations, modifications et radiations. L’ensemble de ces données est accessible à tous, gratuitement, à partir du site de l’INPI.
Il suffit pour cela de souscrire à une licence gratuite qui permet de récupérer à fréquence régulière les informations mises à jour sur les différentes bases de données sous forme de flux. « Près de 80 % des licenciés sont des entreprises françaises, précise Séverine Le Brun du département diffusion Open Data de l’INPI. « L’usage très majoritaire des flux de data a une finalité stratégique et marketing. Avoir accès aux registres de brevets, de marques, de dessins et modèles, mais aussi aux données qui concernent les comptes des entreprises, leur immatriculation, leur modification ou leur radiation, permet aux licenciés de développer une connaissance fine d’un marché donné, de mieux appréhender les enjeux concurrentiels de celui-ci, et de développer de nouveaux modèles de services innovants .»
Ces outils peuvent désormais être complétés par un nouveau service proposé par l’INPI, lancé officiellement pendant le salon Viva Technology : la cartographie des inventions, qui propose à ceux qui souscrivent au service une carte topographique des inventions. Celle-ci permet de représenter la densité des inventions à l’échelle mondiale dans un domaine donné. Non seulement, cette représentation inédite donne des indications sur les tendances fortes de la recherche, mais elle offre aussi une analyse concurrentielle qui permet d’aller au-devant de procédures judiciaires, voire, dans certains cas, de susciter des partenariats entre start-up et grandes entreprises.
2. LA STRATÉGIE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : UN ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE
L’INPI incite les start-up à intégrer très rapidement une stratégie de propriété intellectuelle. « Il ne s’agit pas seulement d’empêcher la contrefaçon, mais avant tout de garantir aux start-up la liberté d’exploitation de leurs innovations », explique Virginie Afonso, juriste chargée d’affaires à l’INPI. Il est important d’anticiper ce coût, a fortiori lorsqu’une jeune pousse envisage une expansion sur des marchés étrangers. Or, très souvent, le coût de l’investissement freine ces entreprises. « Pourtant, précise Pénélope Couture de la direction de l’action économique à l’INPI, « le coût de la propriété intellectuelle peut être rentable lors de la levée de fonds. C’est même une valeur ajoutée qui éveille la confiance des investisseurs : la brevetabilité d’une innovation montre que des recherches sérieuses ont été menées. Qui plus est, le brevet se retrouve dans le bilan actif de l’entreprise. »
Dans certains cas, les brevets sont également susceptibles de générer des revenus pour une start-up, sous la forme de licences d’utilisation ou de cessions. Dans d’autres situations, prendre une licence sur un brevet peut permettre d’innover plus rapidement et d’éviter par la suite des procédures judiciaires longues et coûteuses en cas de contestation. C’est ce qu’explique Jonathan Jakob, chargé de projet « Bourse Brevets » à l’INPI. Cette plateforme permet en quelques clics de découvrir quels brevets sont disponibles à la licence, de rentrer en contact avec le titulaire du brevet et d’entamer des négociations autour des licences.
Enfin, l’INPI propose un coaching spécialement pensé pour les start-up et PME : recommandations sur la base d’un diagnostic personnalisé, accompagnement pour les premières démarches de propriété intellectuelle ou organisation de master class qui permettent aux entrepreneurs d’acquérir les notions indispensables à l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle. L’ensemble de cette offre fait l’objet d’un soutien financier pour tout ou partie de l’INPI.
Plusieurs start-up sont venues témoigner de leur expérience de propriété intellectuelle et de leur accompagnement par l’INPI.
mobiLead, start-up spécialisée dans le marquage des objets a très tôt développé une politique de propriété intellectuelle forte et a récemment bénéficié d’un accompagnement personnalisé de l’INPI grâce à la cartographie des inventions brevetées : « J’incite les jeunes structures, même modestes, à bien considérer l’intérêt d’investir dans le dépôt d’un brevet, affirme Laurent Tonnelier, CEO de mobiLead. « Le prix peut sembler élevé, surtout si l’on veut s’assurer de sa bonne rédaction, mais le brevet confère une liberté d’exploitation. C’est un actif facilement valorisable vis-à-vis des investisseurs. »
10-Vins est une start-up qui propose depuis 2012 la D-Vine, une machine faisant office de sommelier capable d’amener en une minute un verre de vin aux conditions optimales de dégustation. « Sachant que près de la moitié du marché du vin se concentre sur six pays, nous avons eu immédiatement une ambition internationale, explique Luis Da Silva, co-fondateur de 10-Vins. Grâce au bureau d’études avec lequel nous travaillons encore et au soutien de l’INPI, nous avons développé une stratégie qui permet à la fois de protéger notre innovation mais aussi d’occuper le terrain sur notre marché. Cette stratégie a un coût important (200 000 euros en 5 ans) mais il a été anticipé par nos investisseurs lors de la levée de fonds. »
Damae Medical est l’exemple d’un transfert de technologie entre le CNRS et une jeune start-up, née en 2014. Celle-ci propose un nouvel appareil d’imagerie médicale qui permet de détecter les cancers de la peau à un stade très précoce. Actuellement en phase de levée de fonds, la start-up bénéficie d’un appui de l’INPI : « Dans le domaine de la Medtech où les processus de commercialisation sont très longs et très coûteux, les perspectives de retours sur investissement sont également très longues. La solidité de la propriété intellectuelle, mais aussi la qualité de l’environnement dans lequel évolue la start-up, ses partenariats et ses soutiens, jouent un rôle essentiel pour convaincre les investisseurs. »
Plusieurs start-up présentes à VivaTech proposent des services innovants s’appuyant sur les bases de données en accès libre de l’INPI.
Patent Pulse, développée par la société Matheo Software, est une plateforme de recherche, d’analyse et de veille des brevets qui permet la liaison entre différentes bases de données, moyennant un abonnement annuel. Grâce à un système de filtres, des vues synthétiques sont générées. « Elles peuvent servir à établir des comparaisons en cas de revendication de la propriété d’un brevet, explique Jean-Marie Dou, CEO de la start-up marseillaise. « Mais il s’agit aussi d’un instrument de marketing et d’un outil de veille. Il est efficace non seulement pour les grands comptes, mais aussi pour les PME pour lesquelles l’abonnement reste abordable. »
Timbuktoo est une agence de création de marques. Elle s’appuie sur l’open data de l’INPI, en particulier sur les flux relatifs aux marques déposées et aux registres d’entreprises, afin d’offrir une plateforme participative de création de noms de marques. « La méthode que nous proposons permet d’impliquer tous les salariés d’une entreprise au choix d’un nom de marque, de société ou de filiale, explique Delphine Parlier, CEO de Timbuktoo. « Grâce à l’utilisation des flux de l’INPI, la vérification est instantanée et la plateforme invalide en temps réel les noms déjà attribués. Notre mission de conseil consiste ensuite à reconnaître une bonne idée et à proposer des noms proches de ceux qui auraient été invalidés. »
Bomerce est un panier universel multisites. L’application permet d’ajouter sur une même plateforme comparative des produits repérés sur différents sites marchands et de recevoir des propositions de produits comparables, d’être avisé de réductions ou d’acheter directement le produit sans passer par le site source. Développé par Internet Memory Research, une société spécialisée dans l’archivage des données en ligne, ce service, orienté vers l’expérience du consommateur, s’appuie notamment sur les données INPI relatives aux marques et aux sociétés. C’est ce qu’explique Chloé Martin, co-fondatrice de la start-up : « L’open data de l’INPI nous permet par exemple de donner, au sein d’une requête de plusieurs mots, plus de poids à la marque afin d’affiner la catégorisation des produits et de proposer des suggestions pertinentes au consommateur. »
