Programme IPA4SME : appel à candidatures en cours pour le financement de services liés à la Propriété Intellectuelle
Depuis le premier appel à candidatures lancé en mai 2019, le programme IPA4SME de la Commission Européenne a accompagné les petites et moyennes entreprises (PME) en les aidant à valoriser et à protéger leur propriété intellectuelle (PI). À ce jour, plus de 1 000 PME éligibles à travers 30 pays ont bénéficié du programme en recevant jusqu’à 15 000 euros pour soutenir leur stratégie de PI ou l’enregistrement de leurs brevets européens.
Les services incluent des pré-diagnostics PI gratuits, au cours desquels un expert confirmé en PI remet aux entreprises un rapport personnalisé sur leur stratégie commerciale en matière de PI et les guide sur comment exploiter leurs actifs de manière efficace et sécurisée. Les bénéficiaires peuvent également se faire rembourser leurs coûts en matière de protection dans le cadre d’une demande de brevet européen, à savoir les frais de conseil en PI et les taxes.
Pour candidater La PME doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Être titulaire d’un label Seal of Excellence décerné dans le cadre du programme H2020 PME Instrument - attribué à la PME au cours des trois années précédant la date limite d’appel à candidatures ;
- Répondre aux critères d’une PME définis par la Commission européenne : employer moins de 250 personnes, avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros, et/ou un total de bilan annuel ne dépassant pas 43 millions d’euros ;
Les bénéficiaires ont estimé que le programme leur permettait d’améliorer leur stratégie en PI :
- 97 % des candidats sont intéressés par une assistance supplémentaire ;
- 87 % des PME bénéficiaires ont une meilleure compréhension de la propriété intellectuelle et de sa valeur ;
- 90 % considèrent le rapport de pré-diagnostic de PI comme une ressource utile ;
- 91 % recommanderaient le pré-diagnostic de PI à d'autres PME innovantes.
Grâce au programme, ils sont plus conscients de la situation de leur PI et considèrent les recommandations du rapport de diagnostic de PI comme essentielles pour leur stratégie commerciale à long terme.
Découvrez les témoignages ici.
IPA4SME fournit également des informations détaillées sur les différents services de valorisation de PI disponibles et les actions que les bénéficiaires sélectionnés doivent entreprendre pour y accéder.
