Internationales

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) devient l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

23/03/2016

Depuis le 23 mars, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) s'appelle l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Ce changement de nom "s'accompagne d'un élargissement des tâches et prérogatives de l'office", indique l'EUIPO dans son communiqué.

Autre changement : la "marque communautaire" est remplacée par la "marque de l'Union européenne". Les taxes versées à l'EUIPO "feront également l'objet d'une modification qui se traduira par une réduction générale de leurs montants".

Basée à Alicante, l’EUIPO a traité plus d’un million et demi de demandes de marques depuis sa fondation en 1994.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'EUIPO.
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