Développer une activité complémentaire en devenant micro-entrepreneur

Les étudiants micro-entrepreneurs       

Il est possible, pour un étudiant, d’exercer une activité sous le régime de la micro-entreprise à certaines conditions.

Les étudiants majeurs

Les étudiants majeurs peuvent créer une micro-entreprise, à condition de respecter les règles propres à certaines activités. De plus, si l’étudiant réside dans un logement du Crous, il doit s’assurer que la domiciliation de son activité de micro-entrepreneur est autorisée par l’établissement.

Les étudiants mineurs

Les étudiants étrangers

Les retraités micro-entrepreneurs

Le régime de micro-entrepreneur est particulièrement adapté aux retraités qui souhaitent avoir une activité professionnelle tout en conservant leur pension de retraite.

Les conditions pour cumuler la pension de retraite et l’activité

Les retraités relevant du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants, de l’assurance vieillesse des professions libérales ou du régime agricole peuvent cumuler pension et revenu d’activité, sous certaines conditions :

• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Bénéficier du taux plein ;
• Avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions des régimes obligatoires (de base et complémentaires, en France et à l’étranger) ;
• Remettre à leur caisse de retraite une attestation de cessation d’activité accompagnée d’une demande de cumul emploi-retraite à titre dérogatoire.

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le cumul des revenus est plafonné.

À savoir : Pour connaître les conséquences précises d’une activité de micro-entrepreneur sur le montant ou le versement de leur pension, les retraités doivent se rapprocher directement de leur caisse de retraite.

Les demandeurs d’emploi micro-entrepreneurs

Les statuts de micro-entrepreneur et de demandeur d’emploi sont compatibles, et leurs revenus peuvent être cumulés avec l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en tout ou partie jusqu’à épuisement des droits.

À savoir : France Travail convertit le chiffre d’affaires généré par la micro-entreprise en jours d’ARE supplémentaires, prolongeant ainsi la période d’indemnisation.

Les conditions pour cumuler les allocations et les revenus

Pour bénéficier du cumul de l’ARE et les revenus générés par la micro-entreprise, certaines conditions doivent être remplies :

• Informer France Travail de la création de la micro-entreprise ;
• Déclarer le montant du chiffre d’affaires afin d’actualiser le montant mensuel de l’ARE :
  • Si l’activité ne génère aucun revenu, l’ARE est intégralement maintenue ;
  • Si l’activité génère un revenu, l’ARE est partiellement maintenue.

Attention : Les montants cumulés de l’ARE et des revenus issus de l’activité de micro-entreprise ne peut dépasser le salaire moyen perçu avant le chômage. 

Les salariés micro-entrepreneurs

Le cumul d’une activité salariée et d’une activité de micro-entrepreneur est possible, soit en bénéficiant d’un congé dédié à la création d’entreprise, soit en exerçant cette activité en parallèle, sous réserver de respecter les engagements pris envers l’employeur.

Le congé pour la création d’entreprise 

L’activité de micro-entrepreneur salarié peut faire l’objet d’un congé non-rémunéré accordé par l’employeur. Pour bénéficier de ce congé dédié à la création d'entreprise, il faut :

• Avoir au moins 24 mois d'ancienneté ;
• Faire la demande au moins 2 mois avant la date de départ en congés.

L’exercice en parallèle de l’emploi

Il est également possible d’exercer l’activité de micro-entrepreneur en parallèle de son emploi, à condition de :

• Informer et obtenir l’autorisation de l’employeur ;
• Respecter les intérêts de l’entreprise, notamment si l’activité de micro-entrepreneur se rapproche du domaine professionnel du salarié ;
• Ne pas être limité par une clause d’exclusivité ou de non-concurrence dans le contrat de travail.

Les fonctionnaires et agents contractuels micro-entrepreneurs

Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent, sous conditions, exercer certaines activités sous le régime de micro-entrepreneur.