PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle ou un brevet en 2025 ? Ou bien vous souhaitez faire une demande de certificat d’obtention végétale ou avoir recours au service d’IP Scan Enforcement ?
Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.
Cette année, vous pouvez obtenir quatre chèques et ainsi cumuler jusqu’à 7 050 € de remboursement.
Comment obtenir un remboursement ?
Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :
En savoir plus sur le SME Fund
Participez au webinaire organisé par l’EUIPO le 18 février à 10h00 !
Start-up, PME, mandataires en PI, ce webinaire vous est destiné :
- Comprenez les avantages du SME Fund pour aider au financement des droits de propriété intellectuelle grâce aux 4 chèques disponibles ;
- Apprenez comment obtenir un remboursement partiel pour vos droits de propriété intellectuelle : les conditions d’obtention, les différentes étapes, les montants de remboursement, les périodes d’utilisation des différents chèques.
