Indisponibilité du portail marques entre le 6 et le 10 octobre 2022

21/09/2022

L’INPI poursuit la modernisation des interfaces relatives aux marques. Leur mise en place nécessite une interruption des services en ligne de dépôt de marques, d’opposition à une marque et de demande en nullité ou en déchéance. Nous vous invitons à anticiper ou à différer vos démarches en ligne.

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L'accès à certaines démarches en ligne sera indisponible.

Nouveau planning d’indisponibilité :

Le service de dépôt de marque sera indisponible à compter du jeudi 6 octobre à 14h
Les services d’opposition à une marque et de demande en nullité ou en déchéance d’une marque seront indisponibles à compter du 7 octobre à 9h

La reprise des services se fera dans la journée du 10 octobre 2022.

Point de vigilance : les brouillons sur l’application actuelle ne seront pas repris dans la nouvelle interface. Nous vous recommandons donc de finaliser vos dépôts en cours avant le 6 octobre à 13h.

Nous vous remercions pour votre compréhension.
L'équipe d'inpi.fr

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