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    Pasteur, l’expérimentateur au Palais de la Découverte
    Découvrez les plus grandes inventions de Louis Pasteur, l’un des plus célèbres scientifiques français, jusqu’au 19 août ! L’INPI a mis à disposition ses brevets d’invention qui ont permis d’innombrables avancées dans la science de la microbiologie et de l’immunologie.
  • Actualités
    L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
    L’Institut national de la propriété industrielle continue sa politique d’ouverture des données du RNCS en mettant à disposition le stock des immatriculations, modifications et radiations.
  • ACTUaliTéS
    Campagne d’été UNIFAB/INPI : « Ne vous faites pas des vacances en toc ! »
    Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’INPI et l’UNIFAB ont présenté une campagne de sensibilisation contre la contrefaçon, du 5 juillet au 18 août sur le littoral sud.
  • ActUALités
    Délégation chinoise à l’INPI : les offices chinois de propriété industrielle fusionnent au sein du SIPO sous une nouvelle tutelle
    Le SIPO, Office chinois de la propriété intellectuelle, développe son champ de compétence (enregistrement et l’invalidation des marques et des indications géographiques sui generis) et relève désormais de l’Agence Nationale de Régulation du marché.
  • AcTuaLités
    Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne »
    La « pierre de Bourgogne » est désormais homologuée « indication géographique » à compter du 29 juin 2018, date de publication de la décision au bulletin officiel de la propriété industrielle.
  • ACTUALItés
    La Cour de Justice de l’Union Européenne précise la notion de "forme" d'un produit susceptible de constituer une marque
    Cas Louboutin : la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu, le 12 juin 2018, un arrêt essentiel précisant la notion de « forme » d’un produit susceptible de constituer une marque.

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