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Procédure de délivrance accélérée de brevets dans le cadre de la lutte contre la COVID-19L'INPI met en place une procédure accélérée de délivrance de brevet pour les inventions permettant de soigner ou diagnostiquer le virus. -
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Un plan d’action 2021-2022 ambitieux pour la douaneFace à l'expansion de la contrefaçon, la douane s'adapte à travers un ambitieux plan d'action, dans lequel l’INPI s’inscrit activement. -
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L’INPI et l’AFPC accompagnent les acteurs des collaborations publics/privés via le programme Alliance PILe partenariat initié avec l’INPI permet à de renforcer l’offre et l’expertise du réseau des pôles de compétitivité sur les questions de propriété intellectuelle notamment. -
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L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifsL’INPI met gratuitement à disposition les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, telles que transmises par les greffes des tribunaux à compétence commerciale. -
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La licence : modèle d’exploitation privilégié des universités et organismes publics de recherche selon l’OEBL'Office européen des brevets a publié son dernier tableau de bord sur l'exploitation commerciale des brevets. Découvrez les principales conclusions. -
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Cérémonie de remise de l’Indication géographique « pierre d’Arudy »Vendredi 2 avril, Pascal Faure a remis le diplôme « indication géographique pierre d’Arudy ». Il s'agit de la 12e indication géographique et de la 4e pierre homologuée. -
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Parution du décret sur le Guichet uniqueLe décret décrivant le fonctionnement du Guichet unique pour les formalités d’entreprises, dont la responsabilité est confiée à l’INPI, est paru au Journal officiel le 21 mars 2021.
Comprendre la propriété intellectuelleNous vous aidons à bien comprendre la propriété intellectuelle pour mieux protéger vos innovations.
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Protéger vos innovationsNous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir la bonne protection, au bon moment.
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Protéger votre marque
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Valoriser vos actifs L'innovation est un atout dans le developpement des entreprises
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Protection des logiciels : le droit des brevets est-il toujours adapté ?ÉCONOMIE NUMÉRIQUE #7 : associé fondateur d’un cabinet conseil en propriété intellectuelle et chargé de cours à l’Université Paris Saclay, Alexandre Lebkiri questionne les évolutions de la jurisprudence en matière de protection des logiciels à l’heure du web sémantique et des réseaux sociaux.
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ToutFondasol : « La Master Class PI nous a permis de définir notre politique de R&D et d’innovation »Témoignage du bureau d’études géotechniques Fondasol sur la formation de l’INPI que son directeur R&D a choisi de suivre pour répondre à une exigence de structuration de son service ainsi qu’une ouverture vers de nouveaux partenaires et marchés.
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ToutBabyzen : « Sans la propriété intellectuelle, il est impossible de se défendre de la contrefaçon »Interview du PDG de Babyzen, PME française de puériculture notamment à l’origine du modèle de poussette le plus contrefait au monde. Il nous explique comment il se défend face à ce phénomène.
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ToutExpressions Aromatiques goûte la saveur d’un dépôt de brevetsCréée en 1999, la PME française est spécialisée dans les arômes alimentaires. En 2015, elle a déposé un brevet pour protéger un nouveau procédé d’extrusion des arômes. Une innovation qui a nécessité cinq années de recherche et qui devrait ouvrir à l’entreprise de nouveaux marchés.
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Z3Dlab : « Nous sommes une société de technologies : une stratégie de propriété industrielle est vitale pour nous »PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET START-UP#1 Rencontre avec Z3Dlab, spécialisée dans l'impression 3D métal.
