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  • Actualités
    Procédure de délivrance accélérée de brevets dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
    L'INPI met en place une procédure accélérée de délivrance de brevet pour les inventions permettant de soigner ou diagnostiquer le virus.
  • Actualités
    Un plan d’action 2021-2022 ambitieux pour la douane
    Face à l'expansion de la contrefaçon, la douane s'adapte à travers un ambitieux plan d'action, dans lequel l’INPI s’inscrit activement.
  • Actualités
    L’INPI et l’AFPC accompagnent les acteurs des collaborations publics/privés via le programme Alliance PI
    Le partenariat initié avec l’INPI permet à de renforcer l’offre et l’expertise du réseau des pôles de compétitivité sur les questions de propriété intellectuelle notamment.
  • Actualités
    L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifs
    L’INPI met gratuitement à disposition les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, telles que transmises par les greffes des tribunaux à compétence commerciale.
  • Actualité
    La licence : modèle d’exploitation privilégié des universités et organismes publics de recherche selon l’OEB
    L'Office européen des brevets a publié son dernier tableau de bord sur l'exploitation commerciale des brevets. Découvrez les principales conclusions.
  • Actualités
    Cérémonie de remise de l’Indication géographique « pierre d’Arudy »
    Vendredi 2 avril, Pascal Faure a remis le diplôme « indication géographique pierre d’Arudy ». Il s'agit de la 12e indication géographique et de la 4e pierre homologuée.
  • Actualités
    Parution du décret sur le Guichet unique
    Le décret décrivant le fonctionnement du Guichet unique pour les formalités d’entreprises, dont la responsabilité est confiée à l’INPI, est paru au Journal officiel le 21 mars 2021.

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